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IDCC 2717 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2717

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  1. Illustration de Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement

    Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement

    IDCC :  

    2717

         |      N° de brochure :  

    3355

         |     

    196

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable I.D.C.C. 2717 se réfère à la CCN CCN Entreprises techniques au service de la création et de l'événement. Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro 3355.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme rôle de définir les obligations particulières en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui renvoie aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2717) dans le but de faciliter leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le JO, journal publié et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les écrits législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il est possible d' utiliser d'autre astuces dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3355 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 2717 : Zoom sur un article

Article 4 a

En vigueur non étendu

Le salaire mensuel de base des cadres techniques correspond au salaire mensuel syndical de base (point 100 typo-lino majoré de 20 p. 100).

Premier groupe :

Chef de service expédition : à partir de 4 personnes dans le service : Coefficients : 120 à 134

Chef de garage : à partir de 4 personnes dans le service :

Coefficients : 120 à 134

Chef de service entretien général :

- jusqu'à 4 personnes dans le service : Coefficients : 120 à 134

- plus de 4 personnes dans le service : Coefficients : 135 à 144

Deuxième groupe :

Chef de composition :

- jusqu'à 15 personnes : Coefficients : 145 à 159

- plus de 15 personnes : Coefficients : 160 à 170

Chef de service photogravure : à partir de 4 personnes :

Coefficients : 145 à 170

Chef de service maintenance : à partir de 4 personnes :

Coefficients : 145 à 170

Chef de service impression :

- plus de 6 personnes : Coefficients : 160 à 170

Il est entendu que, sauf accord particulier, les cadres classés au-delà du deuxième groupe sont régis par les dispositions de la convention collective des cadres techniques, à l'exception de la classification et des appointements qui seront fixés, de gré à gré, entre ces cadres et la direction.

Article de la convention collective IDCC 2717 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2717) pour plus d'informations.

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