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IDCC 275 : convention collective correspondante

  • IDCC: 275

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique

    Convention collective : Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique

    IDCC :  

    2754

         |      N° de brochure :  

    3359

         |     

    111

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Belfort-Montbéliard)

    Convention collective : Métallurgie (Belfort-Montbéliard)

    IDCC :  

    2755

         |      N° de brochure :  

    3362

         |     

    100

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Transport aérien (personnel au sol)

    Convention collective : Transport aérien (personnel au sol)

    IDCC :  

    275

         |      N° de brochure :  

    3177

         |     

    301

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable I.D.C.C. 2754 se réfère à la CCN CCN Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique. Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3359.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour objectif de donner les directives spéciales en matière de droit du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui est en rapport aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2754) afin de rendre plus facile leurs recherches.De fait, il existe plus de 400 conventions collectives étendue pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le J.O., journal géré et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il est possible d' utiliser au moins deux autres moyens pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3359 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective pour un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 275 : Zoom sur un article

Article 26

En vigueur non étendu

Les cadres bénéficient, sur justification, à l'occasion de certains événements d'une autorisation d'absence exceptionnelle dans les conditions suivantes :

- mariage de l'intéressé : 1 semaine ;

- mariage d'un enfant : 3 jours ouvrés ;

- mariage d'un frère, d'une soeur ou d'un ascendant : le jour du mariage ;

- décès du conjoint, d'un enfant, du père ou de la mère :

1 semaine ;

- décès d'un beau-parent, d'un grand-parent, d'un gendre ou d'une belle-fille : 3 jours ouvrés ;

- décès d'un frère, d'une soeur ou d'un petit-enfant : 2 jours ouvrés ;

- décès d'un beau-frère ou d'une belle-soeur : 1 jour ouvré ;

- naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ouvrés ;

- déménagement : 1 jour ouvré.

Sauf accord de l'employeur et du salarié, ces jours d'absence exceptionnelle doivent être pris en une seule fois au moment des événements en cause et ne peuvent se reporter pour s'ajouter aux congés légaux.

Après trois mois de présence dans l'entreprise, ils n'entraîneront pas de réduction de la rémunération mensuelle et seront assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel et de l'ancienneté.

Article de la convention collective IDCC 275 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 275) pour plus d'informations.

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