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IDCC 2754 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2754

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  1. Illustration de Convention collective : Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique

    Convention collective : Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique

    IDCC :  

    2754

         |      N° de brochure :  

    3359

         |     

    111

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro I.D.C.C. 2754 est assimilable à la CCN CCN Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique. Celle-ci possède comme identifiant JO le code 3359.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour objectif de donner le cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui renvoie aux congés, aux règles d’hygiènes, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2754) dans le but de simplifier leurs recherches.Effectivement, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le J.O., journal publié et alimenté par la DILA, va publier les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe deux autres moyens pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3359 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 2754 : Zoom sur un article

Article 23

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Sont considérés comme jours fériés : outre le 1er mai, le 1er janvier, le lundi de Pâques, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint, le 11 novembre, le jour de Noël.

Les jours fériés seront chômés. Les employés ne subiront aucune autre réduction de salaire que celle correspondant à la rémunération des heures supplémentaires qu'ils auraient normalement dû faire ce jour-là.

Tout employé chargé d'assurer une permanence un jour férié bénéficiera, en dehors de son salaire habituel :

- soit d'une journée de salaire sans majoration, égale au 1/24 des appointements mensuels ;

- soit d'une journée de repos dans la semaine qui suit.

Obligations militaires

Article de la convention collective IDCC 2754 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2754) pour plus d'informations.

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