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IDCC 2770 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2770

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  1. Illustration de Convention collective : Édition phonographique

    Convention collective : Édition phonographique

    IDCC :  

    2770

         |      N° de brochure :  

    3361

         |     

    198

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro 2770 se réfère à la C.C.N. CCN Édition phonographique. Cette convention à pour numéro de brochure le numéro 3361.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour objectif de donner un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui se rapporte aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2770) afin de rendre plus facile leurs recherches.Effectivement, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le JO, journal géré et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les textes législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Toutefois, il y a d'autre moyens dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3361 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention selon un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 2770 : Zoom sur un article

Article 8

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 4 du 5 mars 1987 en vigueur le 1er mars 1987 étendu par arrêté du 22 juin 1987 JORF 3 juillet 1987.

Une commission paritaire nationale est créée.

Son objet est la négociation collective relative :

- aux conditions d'emploi et de travail ;

- aux garanties sociales ;

- à la révision de la convention ;

- et, d'une façon générale, à l'interprétation des articles de la présente convention.

Cette commission est composée de deux représentants mandatés par chaque organisation syndicale de salariés représentative dans le champ d'application considéré et un nombre égal de représentants employeurs.

La présidence, limitée à un an, est alternativement assurée par un représentant du collège salarié et par un représentant de l'organisation patronale.

La commission se réunit au moins une fois par an. La commission doit être convoquée chaque fois que l'organisation patronale ou la moitié des organisations syndicales le demande, sauf en matière de révision où les dispositions de l'article 3 s'appliquent.

Les délibérations de la commission sont constatées par un procès-verbal.

Commission de conciliation.

Article de la convention collective IDCC 2770 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2770) pour plus d'informations.

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