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IDCC 2785 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2785

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  1. Illustration de Convention collective : Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

    Convention collective : Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

    IDCC :  

    2785

         |      N° de brochure :  

    3363

         |     

    127

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable IDCC 2785 correspond à la C.C.N. CCN Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires. Cette convention à pour identifiant JO le code 3363.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour but de définir les règles spéciales en matière de législation du travail dans un secteur précis, notamment pour ce qui en lien aux jours de repos, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2785) dans le but de rendre plus aisé leurs recherches.De fait, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le J.O., journal régi et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a d'autre moyens dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3363 par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective pour un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 2785 : Zoom sur un article

Article 25

En vigueur étendu

Toute embauche peut être soumise par l'employeur à une période d'essai, au cours de laquelle chacune des parties peut rompre le contrat de travail, sans préavis ni indemnité. La période d'essai terminée, l'engagement est réputé conclu ferme.

Sauf stipulation contractuelle prévoyant une durée inférieure, la durée de la période d'essai est de :

- 3 mois, renouvelable 1 fois pour les cadres ;

- 2 mois, renouvelable 1 fois pour les agents de maîtrise ;

- 1 mois, renouvelable 1 fois pour les autres salariés.

Tout renouvellement de la période d'essai d'un salarié implique son accord et fera l'objet d'une notification écrite, au plus tard 7 jours calendaires avant le terme de la période initiale. Ce délai est porté à 14 jours calendaires lorsque la période d'essai initiale est de 3 mois.

Modification du contrat de travail.

Article de la convention collective IDCC 2785 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2785) pour plus d'informations.

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