Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

IDCC 2798 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2798

1 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Régime social des indépendants (employés et cadres)

    Convention collective : Régime social des indépendants (employés et cadres)

    IDCC :  

    2798

         |      N° de brochure :  

    3366

         |     

    204

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant IDCC 2798 correspond à la convention collective CCN Régime social des indépendants (employés et cadres). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code 3366.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme objectif de donner les directives induites en matière de droit dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2798) pour simplifier leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives nationales pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe diverses moyens pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3366 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 2798 : Zoom sur un article

Article 6-1

En vigueur étendu

Si l'employeur est dans la nécessité de pourvoir au remplacement effectif du cadre absent, la notification du remplacement sera faite à l'intéressé par lettre recommandée (1).

Cette notification ne pourra cependant prendre effet que lorsque le cadre aura épuisé ses droits aux indemnités d'arrêt prévues au paragraphe 3 ci-après.

Lors de ce licenciement, le cadre percevra :

- l'indemnité de préavis ;

- le cas échéant, l'indemnité de licenciement prévue au paragraphe 1er de l'article 14 ci-après.

Lorsque le contrat se sera trouvé rompu dans les conditions précitées, l'intéressé bénéficiera d'une priorité de réembauchage sur demande écrite de sa part, s'il avait au moment de son arrêt de travail au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise.

(1) Dispositions exclues de l'extension (arrêté du 13 décembre 1960, art. 1er).

Paragraphe 3 : Indemnités d'arrêt de travail pour cause d'accidents ou maladies.

Article de la convention collective IDCC 2798 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2798) pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail