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IDCC 29 : convention collective correspondante

  • IDCC: 29

8 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile

    Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile

    IDCC :  

    2941

         |      N° de brochure :  

    3381

         |     

    185

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Marchés financiers

    Convention collective : Marchés financiers

    IDCC :  

    2931

         |      N° de brochure :  

    3257

         |     

    77

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    IDCC :  

    29

         |      N° de brochure :  

    3198

         |     

    333

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Vaucluse)

    Convention collective : Métallurgie (Vaucluse)

    IDCC :  

    829

         |      N° de brochure :  

    3109-66

         |     

    91

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Aube)

    Convention collective : Métallurgie (Aube)

    IDCC :  

    2294

         |      N° de brochure :  

    3109-72

         |     

    45

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de)

    Convention collective : Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de)

    IDCC :  

    2972

         |      N° de brochure :  

    3216

         |     

    85

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective : Production cinématographique

    IDCC :  

    435, 388, 294, 14

         |      N° de brochure :  

    3048

         |     

    217

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Convention collective : Plasturgie

    IDCC :  

    292

         |      N° de brochure :  

    3066

         |     

    285

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro IDCC 2941 correspond à la convention collective CCN Aide, accompagnement, soins et services à domicile. Cette convention à pour identifiant JO le code 3381.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour rôle de définir un cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui se réfère aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2941) dans le but de faciliter leurs recherches.A ce propos, il existe une base de données de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il y a deux autres astuces pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3381 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective pour un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 29 : Zoom sur un article

Article 11

En vigueur étendu

1° En cas de non-conciliation, le conflit peut être soumis soit à la médiation, soit, après accord entre les parties directement intéressées au conflit, à l'arbitrage.

Dans cette hypothèse, le procès-verbal de non-conciliation rédigé en double original, dont l'un est remis au médiateur ou à l'arbitre, doit mentionner les points litigieux soumis à la médiation ou à l'arbitrage.

L'arbitre appelé à statuer est choisi par accord écrit entre les parties.

Les parties feront connaître à la commission de conciliation les résultats de la médiation ou de l'arbitrage.

2° Lorsque le conflit survient à l'occasion de l'établissement, de la révision ou du renouvellement de la convention, le ministre de l'agriculture ou son représentant peut, à la demande écrite et motivée de l'une des parties, ou de sa propre initiative, engager la procédure de médiation dans les conditions prévues aux articles L. 523-1 et suivants du code du travail.

Conditions de la participation des salariés d'entreprise aux instances paritaires prévues par la présente convention.

Article de la convention collective IDCC 29 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 29) pour plus d'informations.

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