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IDCC 294 : convention collective correspondante

  • IDCC: 294

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile

    Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile

    IDCC :  

    2941

         |      N° de brochure :  

    3381

         |     

    185

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Aube)

    Convention collective : Métallurgie (Aube)

    IDCC :  

    2294

         |      N° de brochure :  

    3109-72

         |     

    45

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective : Production cinématographique

    IDCC :  

    435, 388, 294, 14

         |      N° de brochure :  

    3048

         |     

    217

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro IDCC 2941 se réfère à la convention collective CCN Aide, accompagnement, soins et services à domicile. Celle-ci à pour numéro de brochure le numéro 3381.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour rôle de définir les obligations induites en matière de législation dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2941) pour faciliter leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives nationales pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal publié et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les écrits législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Cependant, il y a diverses moyens dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3381 dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 294 : Zoom sur un article

Article 8

En vigueur non étendu

Les parties contractantes reconnaissent à chacun la liberté d'opinion et le droit d'expression prévus par le code du travail, notamment par l'adhésion à un syndicat professionnel de son choix et la liberté d'exercer son action conformément à la loi.

Les parties s'engagent à respecter la plus grande neutralité à l'égard des organisations syndicales dans les relations de travail, en particulier en ce qui concerne l'embauche, les mesures de discipline, la rétribution et les promotions.

En ce qui les concerne, les employeurs s'engagent à interdire dans leurs entreprises, dans les limites du respect du droit syndical, l'affichage, la publication ou la distribution de tout factum et libelle pouvant porter atteinte à l'intégrité des cadres.

De leur côté, les cadres s'interdisent toute brimade ou pression quelconque susceptible de porter atteinte à la liberté d'opinion, à la liberté syndicale ou à la dignité de qui que ce soit.

Article de la convention collective IDCC 294 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 294) pour plus d'informations.

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