Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

IDCC 2941 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2941

1 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile

    Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile

    IDCC :  

    2941

         |      N° de brochure :  

    3381

         |     

    185

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro I.D.C.C. 2941 est assimilable à la CCN CCN Aide, accompagnement, soins et services à domicile. Celle-ci à pour identifiant JO le code 3381.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour rôle de donner un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui renvoie aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2941) dans le but de faciliter leurs recherches.Effectivement, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Cependant, il y a au moins deux autres façons pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3381 dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un secteur professionnel donné.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail