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IDCC 354 : convention collective correspondante

  • IDCC: 354

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  1. Illustration de Convention collective : Ganterie de peau

    Convention collective : Ganterie de peau

    IDCC :  

    354

         |      N° de brochure :  

    3139

         |     

    106

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro 354 correspond à la C.C.N. CCN Ganterie de peau. Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3139.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme but de définir un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui en lien aux jours de repos, à l'hygiène, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 354) avec pour objectif de rendre plus facile leurs recherches.De fait, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a d'autre moyens dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3139 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 354 : Zoom sur un article

Article 10

En vigueur étendu

Pour l'application des dispositions de la présente convention collective, l'ancienneté s'entend de la durée globale d'appartenance à l'entreprise, c'est-à-dire non seulement de la durée du contrat de travail en cours d'exécution, mais aussi de la durée des contrats de travail antérieurs au service de l'entreprise.

Des accords au niveau des entreprises peuvent aménager en un sens plus favorable la notion d'appartenance à l'entreprise telle qu'elle découle du présent texte.

L'ancienneté englobe la durée des contrats au service d'autres employeurs dans les cas régis par les articles 15 et 16 ci-après.

Période d'essai.

Article de la convention collective IDCC 354 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 354) pour plus d'informations.

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