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IDCC 363 : convention collective correspondante

  • IDCC: 363

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  1. Illustration de Convention collective : Industrie de la fabrication des ciments

    Convention collective : Industrie de la fabrication des ciments

    IDCC :  

    363, 832, 833

         |      N° de brochure :  

    3280

         |     

    459

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant IDCC 363, 832, 833 se réfère à la C.C.N. CCN Industrie de la fabrication des ciments. Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3280.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour objectif de mettre en place un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui renvoie aux congés, aux règles d’hygiènes, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 363, 832, 833) pour faciliter leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a au moins deux autres façons pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3280 dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective selon un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 363 : Zoom sur un article

Article 4

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Les parties contractantes reconnaissent la liberté, aussi bien pour les employeurs que pour les salariés, de s'associer pour la défense collective de leurs intérêts professionnels respectifs.

Les parties contractantes s'engagent mutuellement à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à une organisation syndicale, politique, philosophique ou religieuse, dans tous leurs rapports professionnels, pour arrêter leur décision en ce qui concerne l'embauchage, la conduite ou la répartition du travail, les mesures de discipline ou de licenciement, les promotions, les qualifications et les rémunérations (1).

En vertu de ces déclarations, les parties veilleront à la stricte observation de l'engagement défini ci-dessus et prendront toutes mesures utiles auprès de leurs ressortissants respectifs pour en assurer le respect intégral.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 412-2 du code du travail (arrêté du 17 juillet 1975, art. 1er).

Article de la convention collective IDCC 363 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 363) pour plus d'informations.

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