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IDCC 388 : convention collective correspondante

  • IDCC: 388

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective : Production cinématographique

    IDCC :  

    435, 388, 294, 14

         |      N° de brochure :  

    3048

         |     

    217

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Petrole (industrie du)

    Convention collective : Petrole (industrie du)

    IDCC :  

    1388

         |      N° de brochure :  

    3001

         |     

    322

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable 435, 388, 294, 14 se réfère à la C.C.N. CCN Production cinématographique. Cette convention à pour identifiant JO le numéro 3048.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour rôle d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 435, 388, 294, 14) afin de rendre plus facile leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a diverses astuces pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3048 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective selon un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 388 : Zoom sur un article

Article 6.2.8

En vigueur non étendu

Lorsqu'un cadre est détaché hors de la France métropolitaine par l'entreprise dans laquelle il travaille en métropole et mis à la disposition d'une entreprise de statut juridique étranger, filiale de l'entreprise métropolitaine ou de la même société mère, l'entreprise métropolitaine se porte garante, pour la filiale, de l'exécution des engagements résultant de l'application du présent texte. Est considérée comme filiale l'entreprise dont plus de 50 % du capital est possédé par l'entreprise métropolitaine ou celle qui soit directement, soit par l'effet d'une délégation de mandat, est contrôlée effectivement par l'entreprise métropolitaine. Dans le cas où plusieurs entreprises métropolitaines relevant de la présente convention ont ensemble le contrôle effectif d'une entreprise étrangère, chacune de celles-ci se porte garante vis-à-vis des cadres qu'elle y détache au même titre que si l'entreprise étrangère était sa propre filiale.

Lorsqu'à l'initiative de l'entreprise dans laquelle il travaille en métropole le cadre y cesse son activité et est engagé pour travailler hors de la France métropolitaine par une entreprise française ou

Article de la convention collective IDCC 388 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 388) pour plus d'informations.

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