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IDCC 390 : convention collective correspondante

  • IDCC: 390

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  1. Illustration de Convention collective : Enseignement privé

    Convention collective : Enseignement privé

    IDCC :  

    1326, 390, 1334, 1336

         |      N° de brochure :  

    3229

         |     

    223

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant IDCC 1326, 390, 1334, 1336 se réfère à la C.C.N. CCN Enseignement privé. Cette convention à pour numéro de brochure le numéro 3229.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour rôle de donner les directives induites en matière de législation dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui se réfère aux jours de repos des salariés, à l'hygiène, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1326, 390, 1334, 1336) avec pour objectif de rendre plus facile leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la DILA, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Toutefois, on peut utiliser au moins deux autres moyens pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3229 dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective pour un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 390 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

La présente convention collective nationale, conclue par les organisations syndicales signataires réunies sous la présidence du représentant du ministère du travail, s'applique :

- de manière générale dans le cadre des lois du 11 février 1950 et du 13 novembre 1982 ;

- et particulièrement, en ce qui concerne la rémunération, dans le cadre de la loi du 19 juillet 1933,

d'une part, aux employeurs et, d'autre part, aux cadres de maîtrise et employés des casinos autorisés.

L'adaptation aux conditions particulières de l'établissement des dispositions de la présente convention collective nationale fera l'objet d'une négociation entre l'entreprise et le ou les délégués syndicaux de l'établissement. A défaut, elle pourra se faire après information et consultation des représentants du personnel. En aucun cas, cette adaptation ne pourra être en contradiction avec les dispositions de la présente convention collective nationale.

La présente convention ne peut être, en aucune manière, la cause de réduction des avantages :

- individuels acquis antérieurement à la date de la signature ;

- collectifs résultant d'accords d'entreprise en vigueur à la date de signature.

Champ d'application

Article de la convention collective IDCC 390 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 390) pour plus d'informations.

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