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IDCC 403, 1702, 2614, 3212 : convention collective correspondante

  • IDCC: 403, 1702, 2614, 3212

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  1. Illustration de Convention collective : Travaux publics

    Convention collective : Travaux publics

    IDCC :  

    403, 1702, 2614, 3212

         |      N° de brochure :  

    3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4

         |     

    1929

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable IDCC 403, 1702, 2614, 3212 est assimilable à la C.C.N. CCN Travaux publics. Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme but de donner le cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 403, 1702, 2614, 3212) afin de rendre plus simple leurs recherches.Effectivement, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il est possible d' utiliser au moins deux autres façons dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective pour un secteur professionnel donné.

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