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IDCC 413, 1001 : convention collective correspondante

  • IDCC: 413, 1001

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  1. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    IDCC :  

    413, 1001

         |      N° de brochure :  

    3116

         |     

    287

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable 413, 1001 est en lien avec la C.C.N. CCN Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées. Cette convention possède comme identifiant JO le numéro 3116.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme rôle d'instituer un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui se rapporte aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 413, 1001) pour rendre plus simple leurs recherches.De fait, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la DILA, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Cependant, il existe au moins deux autres moyens dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3116 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention pour un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 413, 1001 : Zoom sur un article

Article 43

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Les jours de sélection, les périodes normales de réserve, obligatoires et non provoquées par l'intéressé, ne sont pas déduites du congé annuel.

Elles sont payées intégralement, sous déduction de la solde militaire et indemnités complémentaires, exception faite des remboursements de frais.

Les collaborateurs mobilisés ou effectuant leur service militaire soit par conscription, soit par devancement d'appel seront repris avec tous les avantages antérieurs lors de leur libération.

La sélection, la mobilisation, le service militaire et les périodes obligatoires ne sont pas déductibles pour le calcul de l'ancienneté.

Les clauses de cet article ne sont applicables qu'après la période d'essai.

Maladie

Article de la convention collective IDCC 413, 1001 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 413, 1001) pour plus d'informations.

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