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IDCC 43 : convention collective correspondante

  • IDCC: 43

12 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Boulangerie-patisserie

    Convention collective : Boulangerie-patisserie

    IDCC :  

    843

         |      N° de brochure :  

    3117

         |     

    599

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Boyauderie

    Convention collective : Boyauderie

    IDCC :  

    1543

         |      N° de brochure :  

    3253

         |     

    45

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    IDCC :  

    1843, 1740

         |      N° de brochure :  

    3032

         |     

    182

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)

    Convention collective : Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)

    IDCC :  

    8435

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    38

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers

    Convention collective : Géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers

    IDCC :  

    2543

         |      N° de brochure :  

    3205

         |     

    207

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Gardiens, concierges et employés d'immeubles

    Convention collective : Gardiens, concierges et employés d'immeubles

    IDCC :  

    1043

         |      N° de brochure :  

    3144

         |     

    233

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    IDCC :  

    43

         |      N° de brochure :  

    3100

         |     

    301

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Calvados)

    Convention collective : Métallurgie (Calvados)

    IDCC :  

    943

         |      N° de brochure :  

    3109-8

         |     

    32

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Optique-lunetterie de détail

    Convention collective : Optique-lunetterie de détail

    IDCC :  

    1431

         |      N° de brochure :  

    3084

         |     

    152

    pages

    Livre et PDF à jour

  10. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective : Production cinématographique

    IDCC :  

    435, 388, 294, 14

         |      N° de brochure :  

    3048

         |     

    217

    pages

    Livre et PDF à jour

  11. Illustration de Convention collective : Propreté (entreprises de)

    Convention collective : Propreté (entreprises de)

    IDCC :  

    3043

         |      N° de brochure :  

    3173

         |     

    176

    pages

    Livre et PDF à jour

  12. Illustration de Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

    Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

    IDCC :  

    1436

         |      N° de brochure :  

    3026

         |     

    373

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable I.D.C.C. 843 est assimilable à la convention collective CCN Boulangerie-patisserie. Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3117.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme rôle de mettre en place les règles spéciales en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui en lien aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 843) avec pour objectif de rendre plus accessible leurs recherches.En effet, on dénombre environ 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe deux autres moyens pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3117 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective pour un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 43 : Zoom sur un article

Article 12

En vigueur étendu

Les femmes ayant la qualité de cadre ou d'agent de maîtrise et ayant au moins 2 ans de présence continue dans l'entreprise à la date de leur accouchement peuvent obtenir, afin d'élever leur enfant, un congé sans solde d'une durée maximum de 12 mois à compter de la date à laquelle prend fin le congé de maternité prévu au premier alinéa de l'article L. 122-26 du code du travail.

La demande de ce congé doit être formulée auprès de l'employeur au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de l'accouchement.

Les bénéficiaires de ce congé doivent faire connaître, 6 semaines au plus tard avant l'expiration de celui-ci, leur volonté de reprendre leur emploi, faute de quoi elles sont considérées comme démissionnaires.

Pendant la durée de suspension du contrat, l'employeur garde la faculté de licencier les intéressées, en cas de licenciement collectif ou de suppression d'emploi.

Dans ce cas, l'indemnité de préavis et l'indemnité de licenciement doivent être payées par l'employeur.

Les mêmes indemnités sont dues lorsque, à l'issue du congé, l'employeur n'est pas en mesure de réintégrer la bénéficiaire du congé de mère de famille. (1) Le paragraphe 3 du présent article est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-28 du code du travail.

Article de la convention collective IDCC 43 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 43) pour plus d'informations.

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