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IDCC 435, 388, 294, 14 : convention collective correspondante

  • IDCC: 435, 388, 294, 14

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  1. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective : Production cinématographique

    IDCC :  

    435, 388, 294, 14

         |      N° de brochure :  

    3048

         |     

    217

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro I.D.C.C. 435, 388, 294, 14 se réfère à la convention collective CCN Production cinématographique. Cette convention à pour identifiant JO le numéro 3048.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme but d'instituer les obligations induites en matière de législation dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui en lien aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 435, 388, 294, 14) avec pour objectif de rendre plus aisé leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives étendue pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication. Le JO, journal régi et alimenté par la D.I.L.A, va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe d'autre moyens dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3048 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention pour un secteur professionnel donné.

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