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IDCC 44 : convention collective correspondante

  • IDCC: 44

5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    IDCC :  

    44

         |      N° de brochure :  

    3108

         |     

    460

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - enseignement secondaire et technique
  3. Illustration de Convention collective : Horlogerie - commerce de gros

    Convention collective : Horlogerie - commerce de gros

    IDCC :  

    1044

         |      N° de brochure :  

    3152

         |     

    228

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (personnel)

    Convention collective : Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (personnel)

    IDCC :  

    1944

         |      N° de brochure :  

    3288

         |     

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Sidérurgie

    Convention collective : Sidérurgie

    IDCC :  

    2344

         |      N° de brochure :  

    3315

         |     

    94

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable IDCC 44 est en lien avec la C.C.N. CCN Chimie (industries chimiques). Cette convention possède comme numéro de brochure le numéro 3108.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour but d'instituer les règles induites en matière de droit du travail dans un secteur précis, notamment pour ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 44) avec pour objectif de rendre plus facile leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par la DILA, va éditer les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il existe d'autre astuces pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3108 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective pour un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 44 : Zoom sur un article

Article 26

En vigueur étendu

Les véhicules automobiles susceptibles d'être utilisés par les cadres pour les besoins du service sont :

- soit des véhicules personnels ;

- soit des voitures de fonction ;

- soit des voitures de service.

26.1. Véhicules personnels.

Lorsque, après accord écrit de son employeur, un cadre utilise, pour les besoins du service, un véhicule automobile lui appartenant, les frais correspondants sont à la charge de l'employeur.

Le remboursement de ces frais fait l'objet d'un accord préalable et tient compte de l'amortissement du véhicule, des frais d'entretien, de garage, d'assurance et de consommation. Le barème utilisé ne pourra être inférieur à celui du barème évaluatif des frais kilométriques publié périodiquement par la direction générale des impôts.

Par ailleurs, le cadre a l'obligation de couvrir les risques inhérents à cette utilisation par une assurance conclue pour son compte et dégageant la responsabilité de l'employeur. Il devra en justifier à toute demande de l'employeur.

26.2. Voitures de fonction.

Une voiture de fonction est une voiture mise par l'employeur à la libre disposition d'un cadre qui devra être le seul conducteur. Elle ne constitue pour celui-ci un avantage en nature qu'en cas d'usage personnel. Un accord écrit définit les conditions d'utilisation et des charges et obligations de l'employeur et du salarié. L'employeur supporte la totalité des frais nécessités par l'utilisation professionnelle d'un tel véhicule.

De telles voitures sont des véhicules appartenant à l'employeur ou confiés à sa garde et mis à la disposition d'un cadre pour une mission déterminée.

26.4. En cas de changement de régime général une consultation préalable soit des intéressés, soit des délégués du personnel cadre doit avoir lieu.

Maladie ou accident.

Article de la convention collective IDCC 44 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 44) pour plus d'informations.

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