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IDCC 45 : convention collective correspondante

  • IDCC: 45

6 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Corse)

    Convention collective : Batiment (Corse)

    IDCC :  

    2145

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    14

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective : Caoutchouc

    IDCC :  

    45

         |      N° de brochure :  

    3046

         |     

    207

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Crédit mutuel centre est europe, sud-est (personnel)

    Convention collective : Crédit mutuel centre est europe, sud-est (personnel)

    IDCC :  

    2450

         |      N° de brochure :  

    3323

         |     

    90

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Jouets, bimbeloterie, bazars (commerce de gros)

    Convention collective : Jouets, bimbeloterie, bazars (commerce de gros)

    IDCC :  

    450

         |      N° de brochure :  

    3053

         |     

    17

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Téléphériques et engins de remontées mécaniques

    Convention collective : Téléphériques et engins de remontées mécaniques

    IDCC :  

    454

         |      N° de brochure :  

    3122

         |     

    496

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Vitrail (industrie du)

    Convention collective : Vitrail (industrie du)

    IDCC :  

    1945

         |      N° de brochure :  

    3172

         |     

    52

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant 2145 est en lien avec la convention collective CCN Batiment (Corse). Cette convention à pour numéro de brochure le code Non.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour rôle de mettre en place les règles particulières en matière de droit dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui se réfère aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2145) afin de rendre plus facile leurs recherches.De fait, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives nationales pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe d'autre façons pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (Non dans le cas présent).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention pour un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 45 : Zoom sur un article

Article 7.13

En vigueur non étendu

On entend par ancienneté du cadre le temps pendant lequel le cadre a été employé en une ou plusieurs fois dans l'entreprise ou dans le groupe, lorsqu'il existe un comité de groupe, y compris le temps correspondant à un emploi dans un établissement de l'entreprise situé hors métropole ou dans tout établissement d'une autre entreprise où il aurait été affecté sur instructions de son entreprise et avec accord de la nouvelle entreprise quels qu'aient été ses emplois successifs, déduction faite toutefois, en cas d'engagements successifs, de la durée des contrats dont la rupture lui est imputable et quelles que puissent être les modifications survenues dans la nature juridique de l'entreprise. Sont également prises en compte :

# les interruptions pour mobilisation ou fait de guerre telles qu'elles sont définies au titre Ier de l'ordonnance du 1er mai 1945, sous réserve que l'intéressé ait repris son emploi dans les conditions prévues au titre Ier de ladite ordonnance ;

# la durée des interruptions pour : # périodes militaires obligatoires ;

# maladies, accidents ou maternités ;

# congés payés annuels ou congés exceptionnels de courte durée, résultant d'un accord entre les

Les fractions d'année d'ancienneté sont prises en compte et arrondies au douzième le plus proche. Si un cadre passe, sur instruction de son entreprise, définitivement ou pour un temps limité dans une autre entreprise, il n'y aura pas discontinuité dans le calcul de l'ancienneté et des avantages y afférents que le cadre reste définitivement dans la seconde entreprise ou reprenne sa place dans la première. Toutefois, s'il reste définitivement dans la seconde entreprise, celle-ci prend en charge l'ancienneté acquise dans la première. Ces instructions doivent être confirmées à l'intéressé par les 2 entreprises.

Article de la convention collective IDCC 45 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 45) pour plus d'informations.

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