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IDCC 454 : convention collective correspondante

  • IDCC: 454

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  1. Illustration de Convention collective : Téléphériques et engins de remontées mécaniques

    Convention collective : Téléphériques et engins de remontées mécaniques

    IDCC :  

    454

         |      N° de brochure :  

    3122

         |     

    496

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant 454 se réfère à la C.C.N. CCN Téléphériques et engins de remontées mécaniques. Cette convention à pour identifiant JO le numéro 3122.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme objectif d'instaurer les directives spéciales en matière de législation dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 454) dans le but de faciliter leurs recherches.De fait, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives étendue pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal publié et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a deux autres moyens dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3122 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective selon un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 454 : Zoom sur un article

Article 10

En vigueur étendu

Une commission nationale paritaire de conciliation est instituée.

Sa composition et son fonctionnement sont fondés sur les mêmes principes que ceux déterminés pour la commission paritaire nationale d'interprétation prévue à l'article précédent.

Cette commission peut être saisie par chaque organisation syndicale d'employeurs ou de salariés représentative au niveau national.

Cette commission est chargée d'étudier tous litiges, individuels ou collectifs, résultant de l'application de la présente convention collective, si aucune solution n'a été apportée au plan de l'entreprise.

Les compétences conférées à cette commission n'excluent, en aucune façon, les voies de recours directs auprès des instances judiciaires.

Fonctionnement des commissions.

Article de la convention collective IDCC 454 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 454) pour plus d'informations.

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