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IDCC 468 : convention collective correspondante

  • IDCC: 468

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  1. Illustration de Convention collective : Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la)

    Convention collective : Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la)

    IDCC :  

    468

         |      N° de brochure :  

    3120

         |     

    131

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant I.D.C.C. 468 est assimilable à la C.C.N. CCN Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code 3120.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour objectif de donner les obligations spéciales en matière de droit dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour tout ce qui en lien aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 468) pour faciliter leurs recherches.En effet, il existe plus de 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication. Le JO, journal publié et alimenté par la DILA, va éditer les textes législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il est possible d' utiliser d'autre astuces pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3120 dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 468 : Zoom sur un article

Article

En vigueur non étendu

6.2.1. Champ d'application

Les cadres qui ont travaillé pendant au moins 3 mois dans un ou plusieurs établissements métropolitains d'une entreprise relevant de la présente convention et qui, sans avoir quitté l'entreprise depuis lors, sont déplacés par leur entreprise pour exercer temporairement une fonction hors de la France métropolitaine bénéficient des dispositions du présent texte. Il en est de même pour les cadres mutés dans l'entreprise dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 6.2.8 de la présente convention collective, pour autant qu'ils aient exercé leur activité pendant 3 mois en France métropolitaine dans l'entreprise qui les a mutés.

6.2.2. Assurance et garanties collectives

L'entreprise assure au cadre amené à se déplacer hors de France métropolitaine, et ce quelle que soit la durée du déplacement, une garantie couvrant les frais d'accidents, notamment le rapatriement, décès, invalidité, assistance juridique.

L'entreprise assurera, dans la mesure du possible, la continuité des garanties collectives (retraites, couverture des risques d'invalidité, décès, accidents du travail, maladie, accidents et perte d'emploi) avec celles des régimes métropolitains.

Section 1 Déplacements inférieurs à 3 mois

Article de la convention collective IDCC 468 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 468) pour plus d'informations.

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