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IDCC 489 : convention collective correspondante

  • IDCC: 489

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  1. Illustration de Convention collective : Cartonnage (industrie du) (personnel)

    Convention collective : Cartonnage (industrie du) (personnel)

    IDCC :  

    489

         |      N° de brochure :  

    3135

         |     

    325

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable I.D.C.C. 489 se réfère à la C.C.N. CCN Cartonnage (industrie du) (personnel). Cette convention possède comme identifiant JO le numéro 3135.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme but de définir les règles particulières en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui en lien aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 489) pour rendre plus aisé leurs recherches.A ce propos, il existe une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le JO, journal publié et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les écrits législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe diverses façons pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3135 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 489 : Zoom sur un article

Article 20

En vigueur étendu

La rémunération minimale des salariés visés par la présente convention est déterminée en fonction :

a) Des salaires, ou appointements minima fixés par échelon, catégorie, coefficient hiérarchique, dans les accords paritaires conclus dans le cadre de la présente convention ;

b) Des échelons, catégories ou coefficients hiérarchiques afférents aux diverses qualifications professionnelles définies dans les annexes " ouvriers ", " employés, techniciens et agents de maîtrise ", " ingénieurs et cadres " ;

c) Des majorations particulières, primes, indemnités, qui sont mentionnées soit dans les articles des clauses générales, soit dans les annexes de la convention ;

d) Des majorations légales pour heures supplémentaires ;

e) Des abattements qui sont institués par la loi ou par les annexes à la présente convention, et qui concernent les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans, ou les travailleurs handicapés.

En tout état de cause, aucun salarié ne peut recevoir une rémunération inférieure au S.M.I.C. en vigueur au moment où il exécute son contrat de travail.

Les éléments constitutifs de la rémunération minimale des salariés sont déterminés par une commission paritaire nationale qui se réunit ensuite pour procéder à l'adoption, ou à la révision, de tel ou tel de ces éléments.

Lorsque les décisions paritaires aboutissent à l'adoption de nouveaux salaires minima, elles ne peuvent avoir par elles-mêmes d'incidences obligatoires sur les salaires réels, quelle que soit la forme de rémunération pratiquée, sauf si ces derniers sont devenus inférieurs à ces nouveaux minima.

Cependant, ces décisions paritaires ne font pas non plus obstacle aux possibilités d'évolution des rémunérations dans chaque entreprise.

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Mutations.

Article de la convention collective IDCC 489 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 489) pour plus d'informations.

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