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IDCC 493 : convention collective correspondante

  • IDCC: 493

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  1. Illustration de Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france

    Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france

    IDCC :  

    493

         |      N° de brochure :  

    3029

         |     

    565

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable IDCC 493 est assimilable à la convention collective CCN Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france. Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3029.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour objectif d'instituer les règles spéciales en matière de législation dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 493) dans le but de simplifier leurs recherches.Effectivement, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le J.O., journal régi et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il est possible d' utiliser diverses moyens dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3029 dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective pour un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 493 : Zoom sur un article

Article 2

En vigueur étendu

1° La présente convention ne peut être la cause pour aucun salarié d'une réduction de l'ensemble de la rémunération globale annuelle, y compris tous avantages en espèces ou en nature acquis antérieurement à la signature.

2° Il est rappelé que les conventions de branche ou les accords professionnels conclus au plan régional, départemental ou local ne peuvent comporter, conformément à l'article L. 132-13 du code du travail, des dispositions moins favorables aux salariés que celles qui leur sont applicables en vertu de la présente convention.

3° En outre, conformément à l'article L. 132-23 du code du travail, une convention ou des accords d'entreprises ou d'établissement peuvent adapter les dispositions de la présente convention applicable dans les coopératives vinicoles et leurs unions aux conditions particulières de celles-ci. Cette convention ou ces accords pourront comporter des dispositions plus favorables aux salariés.

4° Il est précisé, toutefois, que les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas s'interpréter comme s'ajoutant aux avantages déjà accordés pour le même objet dans certaines coopératives à la suite d'usage ou de convention.

Durée, révision, dénonciation.

Article de la convention collective IDCC 493 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 493) pour plus d'informations.

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