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IDCC 538 : convention collective correspondante

  • IDCC: 538

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  1. Illustration de Convention collective : Manutention ferroviaire (personnel)

    Convention collective : Manutention ferroviaire (personnel)

    IDCC :  

    538

         |      N° de brochure :  

    3170

         |     

    336

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant IDCC 538 correspond à la C.C.N. CCN Manutention ferroviaire (personnel). Celle-ci à pour numéro de brochure le numéro 3170.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour objectif d'instituer les règles spéciales en matière de droit dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui se rapporte aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 538) dans le but de simplifier leurs recherches.En effet, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le J.O., journal géré et alimenté par la D.I.L.A, va éditer les textes législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il y a au moins deux autres astuces pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3170 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 538 : Zoom sur un article

Article 14

En vigueur étendu

L'exercice normal de la fonction de représentant du personnel ne peut être une entrave à son avancement régulier professionnel ou à l'amélioration de sa rémunération, ni provoquer de licenciement, de sanction, ni constituer un motif de mutation de service non justifiée.

La protection de l'une des personnes visées à l'intitulé du présent article, des candidats à ces fonctions et de leurs anciens détenteurs se fait dans les conditions prévues aux articles L. 425-1 et suivants du code du travail (délégués du personnel), L. 436-1 et suivants (délégués syndicaux). Les membres du CHSCT bénéficient de la même protection que ceux du comité d'entreprise en application de l'article L. 236-11 du code du travail.

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Hygiène, sécurité et conditions de travail.

Article de la convention collective IDCC 538 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 538) pour plus d'informations.

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