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IDCC 54 : convention collective correspondante

  • IDCC: 54

7 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Boyauderie

    Convention collective : Boyauderie

    IDCC :  

    1543

         |      N° de brochure :  

    3253

         |     

    45

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers

    Convention collective : Géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers

    IDCC :  

    2543

         |      N° de brochure :  

    3205

         |     

    207

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Ganterie de peau

    Convention collective : Ganterie de peau

    IDCC :  

    354

         |      N° de brochure :  

    3139

         |     

    106

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne

    Convention collective : Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne

    IDCC :  

    2542

         |      N° de brochure :  

    3331

         |     

    85

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (région parisienne)

    Convention collective : Métallurgie (région parisienne)

    IDCC :  

    54

         |      N° de brochure :  

    3126

         |     

    175

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique

    Convention collective : Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique

    IDCC :  

    2754

         |      N° de brochure :  

    3359

         |     

    111

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Téléphériques et engins de remontées mécaniques

    Convention collective : Téléphériques et engins de remontées mécaniques

    IDCC :  

    454

         |      N° de brochure :  

    3122

         |     

    496

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro I.D.C.C. 1543 correspond à la CCN CCN Boyauderie. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le code 3253.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme objectif de définir le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui se rapporte aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1543) dans le but de rendre plus facile leurs recherches.De fait, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les écrits législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a diverses moyens pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3253 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective pour un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 54 : Zoom sur un article

Article 3

En vigueur étendu

Elle est conclue pour une durée de 1 an à partir du 1er avril 1955 et se renouvellera de plein droit d'année en année par tacite reconduction. Elle peut être dénoncée (partiellement ou en totalité) ou être l'objet d'une demande de révision, par l'une ou l'autre des parties contractantes, 3 mois avant la date d'expiration, par lettre recommandée.

La partie qui dénonce la convention ou demande la révision d'un ou de plusieurs articles doit accompagner sa lettre de dénonciation ou de révision d'un nouveau projet d'accord sur les points dénoncés ou sujets à révision, afin que les pourparlers puissent commencer au plus tard 15 jours après la date de réception de la lettre de dénonciation ou de révision. Dans ce cas, la convention en vigueur sera maintenue pendant un délai de 6 mois à partir de cette même date.

Si aucun accord n'est intervenu, seuls le ou les articles dénoncés cesseront de produire leur effet à l'expiration de ce délai de 6 mois.

Droit syndical et liberté d'opinion

Article de la convention collective IDCC 54 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 54) pour plus d'informations.

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