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IDCC 575 : convention collective correspondante

  • IDCC: 575

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  1. Illustration de Convention collective : Hotels et restaurants (chaînes)

    Convention collective : Hotels et restaurants (chaînes)

    IDCC :  

    575, 800

         |      N° de brochure :  

    3003

         |     

    228

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable IDCC 575, 800 correspond à la CCN CCN Hotels et restaurants (chaînes). Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro 3003.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme but de donner les obligations spéciales en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui se réfère aux jours de repos, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 575, 800) avec pour objectif de rendre plus accessible leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Toutefois, il existe diverses moyens pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3003 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 575 : Zoom sur un article

Article 31

En vigueur non étendu

Les parties contractantes rappellent que les employeurs doivent favoriser l'évolution du personnel d'encadrement par toute mesure de formation appropriée, permettant à cette catégorie une adaptation aux nouvelles technologies et aux nouvelles méthodes de travail introduites dans les entreprises, le personnel d'encadrement étant appelé de par ses fonctions à devancer par ses connaissances et ses aptitudes l'application de tels changements.

La politique de formation continue vise, dans un esprit de promotion sociale, à permettre aux cadres :

- de recevoir la formation nécessaire pour s'adapter à l'évolution de leur emploi, à l'apparition de nouvelles techniques, voire de se préparer à un changement de profession ;

- d'acquérir des connaissances plus approfondies dans un domaine spécifique lié à leurs activités et d'améliorer leur qualification ;

- de mettre à jour ou d'étendre leurs connaissances générales, afin d'élever leur niveau culturel et professionnel.

Cette formation est notamment dispensée sous forme de stages à temps complet ou à temps partiel ainsi que par l'acquisition d'ouvrages et d'abonnements à des revues techniques spécialisées. Les signataires de la présente convention favoriseront la conclusion d'accords, ainsi que la création et le développement de fonds paritaires destinés à la collecte de la participation des employeurs à la formation professionnelle continue.

Les signataires de la présente convention se réunissent au moins une fois par an afin de faire le point des besoins de formation spécifiques au personnel des entreprises de presse d'information spécialisée ou professionnelle et de fixer les orientations de la formation et, le cas échéant, les actions prioritaires à prendre en compte notamment au sein des organismes paritaires collecteurs auxquels ils adhèrent.

Les entreprises peuvent faire connaître aux organisations signataires de la présente convention leurs projets de restructuration et de licenciement afin de permettre toutes actions de formation de nature à favoriser la reconversion des personnels concernés ou de faciliter leur reclassement au sein d'autres entreprises de la branche.

A ces fins, les signataires de la présente convention pourront constituer une commission paritaire de l'emploi et de la formation.

Article de la convention collective IDCC 575 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 575) pour plus d'informations.

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