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IDCC 575, 800 : convention collective correspondante

  • IDCC: 575, 800

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  1. Illustration de Convention collective : Hotels et restaurants (chaînes)

    Convention collective : Hotels et restaurants (chaînes)

    IDCC :  

    575, 800

         |      N° de brochure :  

    3003

         |     

    228

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant 575, 800 se réfère à la convention collective CCN Hotels et restaurants (chaînes). Cette convention possède comme identifiant JO le code 3003.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour objectif de définir les obligations spéciales en matière de législation dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui en lien aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 575, 800) pour simplifier leurs recherches.Effectivement, on dénombre environ 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le JO, journal géré et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les écrits législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il est possible d' utiliser d'autre moyens dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3003 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention selon un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 575, 800 : Zoom sur un article

Article 26

En vigueur étendu

Dans chaque entreprise ou établissement distinct, occupant au moins cinquante salariés, un comité est élu dans les conditions fixées par le code du travail.

Le comité d'entreprise est présidé par le chef d'entreprise ou son représentant et comprend une délégation du personnel fixée par voie réglementaire.

Sous réserve des dispositions de l'article L. 412-17 du code du travail, chaque organisation syndicale de travailleurs représentative dans l'entreprise peut désigner un représentant au comité d'entreprise. Il est obligatoirement choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et doit remplir les conditions d'éligibilité au comité d'entreprise.

Les suppléants et les représentants syndicaux au comité d'entreprise assistent aux séances avec voix consultative. Ils sont rémunérés pour le temps passé à ces réunions comme temps de travail effectif.

Le personnel de l'établissement, sauf accord intervenu entre les parties sur le nombre et la composition des collèges électoraux, est réparti en deux collèges :

Article de la convention collective IDCC 575, 800 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 575, 800) pour plus d'informations.

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