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IDCC 614 : convention collective correspondante

  • IDCC: 614

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Sérigraphie

    Convention collective : Sérigraphie

    IDCC :  

    614

         |      N° de brochure :  

    3137

         |     

    150

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Travaux publics

    Convention collective : Travaux publics

    IDCC :  

    403, 1702, 2614, 3212

         |      N° de brochure :  

    3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4

         |     

    1929

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro IDCC 614 correspond à la C.C.N. CCN Sérigraphie. Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3137.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme objectif d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui se rapporte aux jours de repos, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 614) afin de rendre plus facile leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a deux autres façons pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3137 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 614 : Zoom sur un article

Article 32

En vigueur étendu

Au moment du départ en congé principal, il a été attribué aux cadres une prime de vacances distincte de l'indemnité de congés payés, dont le montant est égal à 25 p. 100 de l'indemnité prévue aux articles 31.1, 31.2, 31.3.

Les employeurs qui versent déjà des primes de même nature, sous d'autres noms, à d'autre taux et sensiblement à la même époque, pourront aménager le régime existant à condition que le taux de la prime soit au moins égal au taux prévu par la présente convention et que la nouvelle répartition n'entraîne aucune diminution des avantages acquis.

Jours fériés.

Article de la convention collective IDCC 614 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 614) pour plus d'informations.

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