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IDCC 637 : convention collective correspondante

  • IDCC: 637

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  1. Illustration de Convention collective : Récuperation (industrie et commerce)

    Convention collective : Récuperation (industrie et commerce)

    IDCC :  

    637

         |      N° de brochure :  

    3228

         |     

    458

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable 637 se réfère à la CCN CCN Récuperation (industrie et commerce). Cette convention à pour numéro de brochure le numéro 3228.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme rôle d'instituer un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui est en rapport aux jours de repos, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 637) afin de faciliter leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives nationales pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Toutefois, il y a diverses astuces pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3228 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention pour un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 637 : Zoom sur un article

Article 38

En vigueur étendu

Conformément aux dispositions officielles et réglementaires en vigueur, les employeurs adhérents à la présente convention s'engagent à n'opposer aucune difficulté à l'embauche et à l'emploi dans leurs entreprises de cadres handicapés au sens ou l'entend la loi.

L'utilisation de personnel temporaire cadre et les conditions d'emploi et de rémunération des cadres travaillant à temps partiel ou sous contrat temporaire sont régies par les dispositions légales.

Les employeurs s'engagent à respecter l'égalité de traitement entre les cadres français et étrangers, notamment en matière d'emploi.

Hygiène et sécurité.

Article de la convention collective IDCC 637 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 637) pour plus d'informations.

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