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IDCC 650 : convention collective correspondante

  • IDCC: 650

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  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (ingénieurs et cadres)

    Convention collective : Métallurgie (ingénieurs et cadres)

    IDCC :  

    650

         |      N° de brochure :  

    3025

         |     

    139

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable I.D.C.C. 650 est en lien avec la CCN CCN Métallurgie (ingénieurs et cadres). Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro 3025.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme but de mettre en place les règles induites en matière de législation dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui en lien aux jours de repos, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 650) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par la D.I.L.A, va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il y a deux autres moyens dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3025 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective selon un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 650 : Zoom sur un article

Article 6

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Dans le cas où un salarié ayant plus de deux ans de présence dans l'entreprise est appelé, sur sa

1° La durée de l'exercice de la fonction syndicale ne devra pas être inférieure à six mois, ni supérieure à un an ;

2° La demande de réembauchage devra être présentée au plus tard dans le mois de l'expiration de son mandat syndical.

A la suite de cette demande :

1° En cas de réembauchage dans l'établissement d'origine, l'intéressé sera réintégré dans tous les droits qu'il avait au moment de son départ de l'établissement, notamment ceux découlant de l'ancienneté ;

2° En cas de non-réembauchage, l'intéressé recevra, à titre exceptionnel, une indemnité égale à l'indemnité de préavis correspondant à sa qualification professionnelle.

Elections des délégués du personnel et des comités d'entreprise

Article de la convention collective IDCC 650 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 650) pour plus d'informations.

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