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IDCC 652 : convention collective correspondante

  • IDCC: 652

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Convention collective IDCC 652 : Zoom sur un article

Article 6.2.3

En vigueur non étendu

Dans le cas de déplacements inférieurs à 3 mois, les dispositions, en vigueur en métropole, de la convention collective des travaux publics restent applicables. Une lettre de mission sera remise au cadre amené à effectuer un déplacement compris entre 1 et 3 mois.

Cette lettre que le cadre devra signer avant son départ comprend expressément les points suivants : # le lieu d'exercice de la fonction ;

# les modalités d'indemnisation du déplacement et du séjour ; # le détail de la couverture prévoyance et rapatriement ;

# éventuellement, une indemnité d'éloignement suivant les règles en vigueur dans l'entreprise.

Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois

Article de la convention collective IDCC 652 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 652) pour plus d'informations.

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