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IDCC 669 : convention collective correspondante

  • IDCC: 669

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  1. Illustration de Convention collective : Verre (fabrication mécanique)

    Convention collective : Verre (fabrication mécanique)

    IDCC :  

    669

         |      N° de brochure :  

    3079

         |     

    142

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable I.D.C.C. 669 est assimilable à la C.C.N. CCN Verre (fabrication mécanique). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code 3079.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour rôle de donner les règles spéciales en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui se rapporte aux jours de repos, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 669) dans le but de rendre plus accessible leurs recherches.De fait, on dénombre environ 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a diverses moyens pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3079 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective pour un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 669 : Zoom sur un article

Article 28

En vigueur étendu

28.1. Le congé de maternité, le congé d'adoption et le congé parental d'éducation sont, ainsi que les modalités de reprise du travail à l'issue de ces congés, fixés conformément à la législation en vigueur.

28.2. Après un an d'ancienneté au premier jour de l'arrêt de travail, la femme cadre en congé de maternité bénéficiera du maintien du plein salaire pendant une durée maximale de quatorze semaines sous déduction des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et, éventuellement, par les régimes de prévoyance auxquels participerait l'employeur. Dans le cas ou le montant total de ces indemnités s'avérerait supérieur à celui du salaire maintenu, cette différence bénéficiera à la femme cadre.

La disposition du 1er alinéa ci-dessus est indépendante de celles relatives à la maladie.

28.3. A partir de la seizième semaine avant la date présumée de l'accouchement, il est accordé à la femme enceinte une réduction du temps de travail égale à un quart d'heure le matin et un quart d'heure le soir, qui sera rémunérée comme temps de travail. Ces temps ne peuvent être ni cumulés,

28.4. La suspension du contrat de travail d'une femme cadre en état de grossesse, ou en cas d'adoption, et son éventuelle résiliation, sont régis par les articles L. 122-25-2, L. 122-26, L. 122-27 du code du travail.

Service national.

Article de la convention collective IDCC 669 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 669) pour plus d'informations.

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