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IDCC 673 : convention collective correspondante

  • IDCC: 673

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  1. Illustration de Convention collective : Fourrure

    Convention collective : Fourrure

    IDCC :  

    673

         |      N° de brochure :  

    3067

         |     

    84

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable 673 est en lien avec la convention collective CCN Fourrure. Cette convention à pour identifiant JO le code 3067.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour objectif de donner un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 673) pour rendre plus accessible leurs recherches.De fait, il existe une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A, va publier les textes législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Cependant, il existe au moins deux autres astuces dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3067 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective pour un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 673 : Zoom sur un article

Article 19 a

En vigueur non étendu

Les congés annuels sont fixés à :

- un mois de date à date, à prendre en accord avec la direction, en été, du 1er mai au 31 octobre ;

- une semaine à prendre en accord avec la direction, en hiver, du 1er novembre au 30 avril (une semaine : 6 jours ouvrables).

L'indemnité de congés payés pris en été sera calculée suivant les dispositions prévues pour le treizième mois appliquées aux appointements du mois précédant le départ en congé.

L'indemnité de congés payés pris en hiver sera calculée sur la base des 7/30 des appointements du mois précédant le départ en congé et suivant les dispositions prévues pour le treizième mois.

Article de la convention collective IDCC 673 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 673) pour plus d'informations.

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