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IDCC 675 : convention collective correspondante

  • IDCC: 675

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  1. Illustration de Convention collective : Habillement (maisons à succursales de vente au détail)

    Habillement (maisons à succursales de vente au détail)

    CCN des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972
    IDCC :  

    675

         |      N° de brochure :  

    3065

         |     

    149

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro IDCC 675 se réfère à la convention collective Habillement (maisons à succursales de vente au détail). Cette convention possède comme numéro de brochure le numéro 3065.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour but de définir les directives spéciales en matière de droit du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 675) afin de faciliter leurs recherches.En effet, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le JO, journal régi et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il existe diverses astuces dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3065 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective selon un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 675 : Zoom sur un article

Article 26

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

En cas d'accident du travail dûment constaté, les absences qui en résultent donnent à l'employé, à condition qu'il perçoive les prestations accidents du travail de la sécurité sociale, le droit à la perception d'une indemnité complémentaire, à la charge de l'employeur, calculée de telle sorte que l'ensemble (prestations accidents du travail + indemnité complémentaire) atteigne un total égal à

Doivent entrer dans le calcul du montant des prestations accidents du travail la somme de celles dont l'intéressé bénéficie, non seulement au titre du régime général de la sécurité sociale, mais, éventuellement, de tout autre régime annexe.

Cette indemnité complémentaire sera due pendant une durée maximum de :

- 3 mois, dès l'entrée en service ;

- 4 mois, après 1 an de présence effective à la date du premier jour de l'accident ;

- 6 mois, après 3 ans de présence effective à la date du premier jour de l'accident.

Au cas où l'accident surviendrait pendant la période d'essai, celle-ci serait suspendue jusqu'à la reprise du travail, date à laquelle elle se poursuivrait à nouveau pour le temps restant à courir.

Pour bénéficier de ces dispositions, l'employé devra se conformer à la législation relative aux accidents du travail, notamment pour la déclaration de l'accident à l'employeur.

Les accidents du travail ne sont pas une cause de rupture du contrat de travail, quelle que soit la durée de l'absence qu'ils motivent, sauf s'il en résulte pour l'employé l'impossibilité d'exercer ses fonctions antérieures, auquel cas il jouirait d'une priorité de réemploi pour un travail compatible avec son nouvel état.

Maternité

Article de la convention collective IDCC 675 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 675) pour plus d'informations.

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