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IDCC 675 : convention collective correspondante

  • IDCC: 675

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  1. Illustration de Convention collective : Habillement (maisons à succursales de vente au détail)

    Convention collective : Habillement (maisons à succursales de vente au détail)

    IDCC :  

    675

         |      N° de brochure :  

    3065

         |     

    149

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro 675 est assimilable à la C.C.N. CCN Habillement (maisons à succursales de vente au détail). Cette convention à pour numéro de brochure le code 3065.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme objectif de définir un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, notamment pour ce qui en lien aux jours de repos des employés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 675) dans le but de simplifier leurs recherches.De fait, il existe environ 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal régi et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a diverses astuces pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3065 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention pour un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 675 : Zoom sur un article

Article 26

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

En cas d'accident du travail dûment constaté, les absences qui en résultent donnent à l'employé, à condition qu'il perçoive les prestations accidents du travail de la sécurité sociale, le droit à la perception d'une indemnité complémentaire, à la charge de l'employeur, calculée de telle sorte que l'ensemble (prestations accidents du travail + indemnité complémentaire) atteigne un total égal à

Doivent entrer dans le calcul du montant des prestations accidents du travail la somme de celles dont l'intéressé bénéficie, non seulement au titre du régime général de la sécurité sociale, mais, éventuellement, de tout autre régime annexe.

Cette indemnité complémentaire sera due pendant une durée maximum de :

- 3 mois, dès l'entrée en service ;

- 4 mois, après 1 an de présence effective à la date du premier jour de l'accident ;

- 6 mois, après 3 ans de présence effective à la date du premier jour de l'accident.

Au cas où l'accident surviendrait pendant la période d'essai, celle-ci serait suspendue jusqu'à la reprise du travail, date à laquelle elle se poursuivrait à nouveau pour le temps restant à courir.

Pour bénéficier de ces dispositions, l'employé devra se conformer à la législation relative aux accidents du travail, notamment pour la déclaration de l'accident à l'employeur.

Les accidents du travail ne sont pas une cause de rupture du contrat de travail, quelle que soit la durée de l'absence qu'ils motivent, sauf s'il en résulte pour l'employé l'impossibilité d'exercer ses fonctions antérieures, auquel cas il jouirait d'une priorité de réemploi pour un travail compatible avec son nouvel état.

Maternité

Article de la convention collective IDCC 675 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 675) pour plus d'informations.

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