Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

IDCC 693 : convention collective correspondante

  • IDCC: 693

1 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés)

    Convention collective : Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés)

    IDCC :  

    698, 693, 1083, 598

         |      N° de brochure :  

    3140

         |     

    227

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable IDCC 698, 693, 1083, 598 se réfère à la convention collective CCN Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés). Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro 3140.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour rôle de définir un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 698, 693, 1083, 598) pour simplifier leurs recherches.A ce propos, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par l’État, va publier les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il est possible d' utiliser diverses astuces pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3140 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective pour un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 693 : Zoom sur un article

Article 26

En vigueur étendu

Dans les établissements non assujettis à la réglementation relative au comité d'hygiène et de sécurité, les délégués du personnel seront chargés d'établir la liaison entre la direction et le personnel pour toutes les questions intéressant l'hygiène et la sécurité à l'intérieur de l'établissement.

Dans les entreprises occupant d'une façon habituelle un minimum de 50 salariés, un comité d'hygiène et de sécurité doit être constitué et il fonctionnera dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Il est rappelé que, dans les établissements de plus de 50 salariés, les comités d'hygiène ou de sécurité comprennent :

- le chef d'établissement, ou son représentant, président ;

- un technicien de l'entreprise, secrétaire ;

- un médecin de l'établissement ou du service interentreprises ;

- la conseillère du travail, s'il en existe une ;

- 3 représentants du personnel, dont un du personnel cadre.

Ces comités ont pour mission de s'employer à prévenir tous accidents, de dresser la statistique de ces derniers, de procéder à toutes enquêtes et de dresser chaque année un rapport d'activité à adresser en double exemplaire au ministère du travail par l'inspecteur du travail.

Ils doivent être réunis au moins une fois par trimestre.

Le refus par le cadre des prescriptions légales concernant les services médicaux du travail entraîne la rupture du contrat de travail.

Article de la convention collective IDCC 693 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 693) pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail