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IDCC 700 : convention collective correspondante

  • IDCC: 700

10 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

    Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

    IDCC :  

    7005

         |      N° de brochure :  

    3604

         |     

    312

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Conserveries

    Convention collective : Conserveries

    IDCC :  

    7003

         |      N° de brochure :  

    3607

         |     

    133

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

    Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

    IDCC :  

    7002

         |      N° de brochure :  

    3616

         |     

    331

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande

    Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande

    IDCC :  

    7001

         |      N° de brochure :  

    3612

         |     

    258

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Entreprises d'accouvage et de sélection

    Convention collective : Entreprises d'accouvage et de sélection

    IDCC :  

    7009

         |      N° de brochure :  

    3606

         |     

    157

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)

    Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)

    IDCC :  

    7006

         |      N° de brochure :  

    3614

         |     

    184

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Lait

    Convention collective : Lait

    IDCC :  

    7004

         |      N° de brochure :  

    3608

         |     

    247

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Oise)

    Convention collective : Métallurgie (Oise)

    IDCC :  

    2700

         |      N° de brochure :  

    3360

         |     

    76

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Organismes de contrôle laitier (personnel)

    Convention collective : Organismes de contrôle laitier (personnel)

    IDCC :  

    7008

         |      N° de brochure :  

    3611

         |     

    143

    pages

    Livre et PDF à jour

  10. Illustration de Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

    Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

    IDCC :  

    700

         |      N° de brochure :  

    3011

         |     

    307

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant IDCC 7005 se réfère à la CCN CCN Caves coopératives vinicoles et leurs unions. Cette convention possède comme numéro de brochure le numéro 3604.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme objectif de donner le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 7005) dans le but de simplifier leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication. Le JO, journal contrôlé et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, on peut utiliser d'autre astuces pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3604 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention selon un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 700 : Zoom sur un article

Article 9

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août

Le budget nécessaire au fonctionnement du comité d'entreprise ou au financement des oeuvres sociales de la profession devra faire l'objet d'un accord entre l'employeur et le comité d'entreprise, dans le cadre des lois en vigueur, notamment celle du 2 août 1949.

Les crédits prévus à ce budget seront mis à la disposition du comité d'entreprise ou des organismes contrôlés par lui, aux périodes fixées par commun accord entre l'employeur et le comité d'entreprise.

Engagement du personnel

Article de la convention collective IDCC 700 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 700) pour plus d'informations.

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