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IDCC 7003 : convention collective correspondante

  • IDCC: 7003

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  1. Illustration de Convention collective : Conserveries

    Convention collective : Conserveries

    IDCC :  

    7003

         |      N° de brochure :  

    3607

         |     

    133

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable IDCC 7003 est en lien avec la convention collective CCN Conserveries. Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3607.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour objectif de mettre en place le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui se réfère aux jours de repos des collaborateurs, aux règles d’hygiènes, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 7003) afin de faciliter leurs recherches.En effet, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par l’État, va publier les écrits législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe deux autres façons dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3607 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 7003 : Zoom sur un article

Article 9.2

En vigueur non étendu

La présente convention collective entrera en vigueur le 1er janvier 2005.

Elle est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée par l'une des organisations signataires après un préavis minimum de 6 mois. Cette dénonciation devra être notifiée à toutes les autres organisations signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi qu'à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris. La convention, ses annexes et avenants resteront en vigueur pendant une durée de 1 an à partir de l'expiration du délai de préavis fixé au paragraphe précédent, à moins qu'un nouveau texte ne les ait remplacés avant cette date.

Toute modification, révision totale ou partielle, ou adaptation des dispositions de la présente convention collective nationale ne peut être effectuée que par les organisations syndicales d'entreprises et de salariés du bâtiment et des travaux publics représentatives au plan national ; celles-ci examinent tous les 3 ans l'opportunité de procéder à d'éventuelles adaptations compte tenu des évolutions constatées.

Les demandes de révision doivent être effectuées dans les formes prévues pour la dénonciation, à l'exception de l'information de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, et sont accompagnées d'un projet concernant les points dont la révision est demandée.

Article de la convention collective IDCC 7003 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 7003) pour plus d'informations.

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