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IDCC 7005 : convention collective correspondante

  • IDCC: 7005

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  1. Illustration de Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

    Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

    IDCC :  

    7005

         |      N° de brochure :  

    3604

         |     

    312

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable 7005 correspond à la C.C.N. CCN Caves coopératives vinicoles et leurs unions. Celle-ci possède comme numéro de brochure le code 3604.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour objectif de donner le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui renvoie aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 7005) pour simplifier leurs recherches.En effet, il existe environ 400 conventions collectives étendue pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le JO, journal géré et alimenté par la D.I.L.A, va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a d'autre moyens dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3604 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective selon un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 7005 : Zoom sur un article

Article 7.15

En vigueur non étendu

Tout changement de qualification au sens de la présente convention collective (titre III), entraînant déclassement ou diminution de rémunération, convenu entre le cadre et son entreprise, sera consigné dans une note en double exemplaire, datée et signée par les parties, dont un exemplaire sera remis à chacune d'elles. Le déclassement donne lieu, à titre de dommages et intérêts, au versement de l'indemnité de licenciement et le nouveau contrat devient générateur d'indemnités complémentaires de caractère différentiel, calculées dans les conditions énoncées à l'article 7.14.

Article de la convention collective IDCC 7005 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 7005) pour plus d'informations.

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