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IDCC 7006 : convention collective correspondante

  • IDCC: 7006

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  1. Illustration de Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)

    Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)

    IDCC :  

    7006

         |      N° de brochure :  

    3614

         |     

    184

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro I.D.C.C. 7006 se réfère à la CCN CCN Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica). Celle-ci à pour numéro de brochure le code 3614.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme but d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui se réfère aux jours de repos des salariés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 7006) pour faciliter leurs recherches.Effectivement, il existe une base de données de 400 conventions collectives l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le J.O., journal publié et alimenté par la DILA, va éditer les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Cependant, il y a diverses moyens dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3614 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention selon un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 7006 : Zoom sur un article

Article 8.1

Le principe

La rémunération annuelle garantie est applicable à l'ensemble des salariés de l'entreprise, titulaires d'un CDI ou d'un CDD.

La rémunération annuelle garantie correspond, pour chaque coefficient, à la durée légale du travail.

Cette rémunération minimale annuelle garantie est réduite proportionnellement (prorata calendaire) pour les durées de travail inférieures (cas des temps partiel, des suspensions de contrat, des congés sans solde ou des entrées ou départs en cours d'année...).

Cette rémunération minimale annuelle garantie est calculée au prorata calendaire de chaque valeur dans la grille, en cas d'évolution professionnelle en cours d'année (promotion de coefficient).

Cette rémunération annuelle garantie s'apprécie dans le cadre de l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre d'une année).

Article de la convention collective IDCC 7006 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 7006) pour plus d'informations.

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