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IDCC 7008 : convention collective correspondante

  • IDCC: 7008

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  1. Illustration de Convention collective : Organismes de contrôle laitier (personnel)

    Convention collective : Organismes de contrôle laitier (personnel)

    IDCC :  

    7008

         |      N° de brochure :  

    3611

         |     

    143

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant IDCC 7008 est en lien avec la convention collective CCN Organismes de contrôle laitier (personnel). Cette convention à pour numéro de brochure le numéro 3611.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme objectif de définir un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 7008) pour simplifier leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le J.O., journal géré et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Cependant, il y a deux autres façons pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3611 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention pour un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 7008 : Zoom sur un article

Article 21

En vigueur étendu

Le salarié qui, temporairement, exécute des travaux correspondant à une classification supérieure à la sienne bénéficiera, proportionnellement au temps passé, du salaire minimum de l'emploi auquel correspondent les travaux ainsi exécutés.

Le salarié qui exécute exceptionnellement, sur ordre de la direction, soit en renfort, soit pour un motif d'urgence, des travaux correspondant à une catégorie inférieure à sa classification conserve la garantie de son salaire effectif habituel.

Tout salarié occupé de façon courante à des travaux relevant de plusieurs catégories professionnelles bénéficiera des salaires et des avantages prévus pour la catégorie la plus élevée.

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Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Article de la convention collective IDCC 7008 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 7008) pour plus d'informations.

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