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IDCC 7010 : convention collective correspondante

  • IDCC: 7010

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  1. Illustration de Convention collective : Personnel des élevages aquacoles (personnel)

    Convention collective : Personnel des élevages aquacoles (personnel)

    IDCC :  

    7010

         |      N° de brochure :  

    3609

         |     

    75

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro 7010 correspond à la CCN CCN Personnel des élevages aquacoles (personnel). Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3609.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour objectif d'instaurer les obligations spéciales en matière de législation dans un secteur précis, notamment pour tout ce qui renvoie aux congés, aux règles d’hygiènes, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 7010) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par la DILA, va éditer les écrits législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, on peut utiliser d'autre astuces pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3609 par exemple).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 7010 : Zoom sur un article

Article 10

En vigueur étendu

Le statut et les pouvoirs des comités d'entreprise sont déterminés par la loi et les clauses du présent article.

I. - Modalités des élections

Voir dispositions concernant les délégués du personnel.

II. - Temps alloué

Le règlement du comité d'entreprise pourra allouer le même temps rémunéré aux délégués suppléants.

Il est précisé que, dans le cas où un membre du comité d'entreprise serait en même temps délégué du personnel, les heures auxquelles il a droit pour l'accomplissement de sa fonction de délégué du personnel ne viennent pas en déduction des heures allouées pour l'exercice de sa fonction de membre du comité d'entreprise.

Si, dans certaines grandes entreprises, le temps alloué au secrétaire est insuffisant pour lui permettre de remplir correctement ses fonctions de secrétaire, le règlement du comité d'entreprise pourra prévoir un temps rémunéré supplémentaire.

Ce règlement pourra préciser, de même, quel temps rémunéré sera alloué aux membres des commissions, s'il en existe.

III. - Fonctionnement

Le règlement du comité d'entreprise pourra stipuler que les membres suppléants participeront à la désignation du secrétaire et pourront eux-mêmes être élus secrétaire (1).

Le règlement du comité d'entreprise pourra adapter la question des procès-verbaux des séances du comité à la vie particulière de chaque entreprise et prévoir notamment que ces procès-verbaux seront communiqués au représentant syndical et qu'un compte rendu résumé, établi par le secrétaire en accord avec le président, sera porté à la connaissance du personnel.

IV. - Comité central d'entreprise

Le comité central d'entreprise sera composé de délégués élus des comités d'établissement, à raison de un ou plusieurs délégués et en nombre égal de suppléants pour chaque établissement sans que, sauf exception, le nombre total des membres titulaires puisse excéder douze (1).

(1) Alinéa exclu de l'extension (arrêté du 29 mai 1969, art. 1er).

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Productivité

Article de la convention collective IDCC 7010 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 7010) pour plus d'informations.

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