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IDCC 7012 : convention collective correspondante

  • IDCC: 7012

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  1. Illustration de Convention collective : Centres equestres (personnel)

    Convention collective : Centres equestres (personnel)

    IDCC :  

    7012

         |      N° de brochure :  

    3603

         |     

    171

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro I.D.C.C. 7012 est en lien avec la CCN CCN Centres equestres (personnel). Celle-ci à pour numéro de brochure le numéro 3603.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme but de mettre en place les directives induites en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui en lien aux jours de repos des employés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 7012) pour rendre plus accessible leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la DILA, va publier les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe diverses astuces pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3603 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective selon un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 7012 : Zoom sur un article

Article 9

En vigueur étendu

En vue de faciliter la participation des salariés à la vie syndicale, des autorisations d'absence seront accordées pour assister :

a) Aux commissions paritaires décidées entre organisations d'employeurs et de salariés concernées par la présente convention.

Le temps perdu par l'entreprise sera payé comme temps de travail effectif et les frais de déplacement remboursés dans les limites qui sont arrêtées d'un commun accord, par ces organisations, notamment sur le nombre de salariés appelés à y participer.

b) A. - Aux commissions paritaires ou réunions d'organismes professionnels, prévues par voie réglementaire ou conventionnelle entrant dans le champ d'application de la convention collective du camping, sur présentation de la convocation écrite émanant de l'organisme intéressé.

B. - Aux assemblées statutaires de leurs organisations syndicales sur présentation, dans un délai suffisant, qui ne peut être inférieur à une semaine, de la convocation écrite émanant de celle-ci.

Ces absences (A et B) ne seront ni payées ni indemnisées. Elles seront considérées comme temps de présence, notamment pour le calcul de la durée et de l'indemnité des congés annuels et pour le maintien du bénéfice des prestations familiales.

D'autre part, les demandes présentées en vue de l'exercice du droit syndical qui ne seraient pas provoquées par l'un des motifs envisagés ci-dessus seront agréées si elles n'apportent pas de gêne sensible à la marche générale de l'entreprise.

Dans tous les cas, les parties s'emploieront à réduire au minimum les inconvénients qui pourraient résulter de ces diverses autorisations d'absence.

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Réception des délégués syndicaux.

Article de la convention collective IDCC 7012 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 7012) pour plus d'informations.

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