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IDCC 7013 : convention collective correspondante

  • IDCC: 7013

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  1. Illustration de Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)

    Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)

    IDCC :  

    7013

         |      N° de brochure :  

    3605

         |     

    92

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro 7013 se réfère à la CCN CCN Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel). Cette convention à pour identifiant JO le code 3605.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour rôle de donner les règles induites en matière de législation dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 7013) dans le but de rendre plus simple leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe d'autre moyens pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3605 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention pour un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 7013 : Zoom sur un article

Article 42 (1)

En vigueur étendu

Les jeunes salariés employés dans les entreprises au moment de leur appel sous les drapeaux retrouveront leur emploi dès leur retour du service militaire. L'intéressé devra, au plus tard dans le mois qui suit sa libération, faire connaître à l'employeur son intention de reprendre son emploi quinze jours avant la date de reprise du travail.

Les salariés se trouvant astreints aux obligations imposées par le service préparatoire ou par une période obligatoire d'instruction militaire bénéficieront du même droit.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-19 du code du travail.

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Modification du contrat de travail.

Article de la convention collective IDCC 7013 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 7013) pour plus d'informations.

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