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IDCC 7014 : convention collective correspondante

  • IDCC: 7014

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  1. Illustration de Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

    Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

    IDCC :  

    7014

         |      N° de brochure :  

    3615

         |     

    146

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant I.D.C.C. 7014 correspond à la CCN CCN Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. Cette convention à pour numéro de brochure le code 3615.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme objectif de donner un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui se réfère aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 7014) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a diverses façons pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3615 dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective selon un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 7014 : Zoom sur un article

Article 9

Une commission de conciliation est instituée. Son objet est le règlement des conflits collectifs du travail.

Cette commission est paritaire : elle est composée d'un représentant de chaque organisation syndicale de salariés signataire de la présente convention et d'un nombre égal de représentants employeurs. Ces divers membres sont désignés par leurs organisations syndicales respectives. La présidence, limitée à un an, est assurée par le président de la commission paritaire nationale ou son représentant.

Cette commission peut siéger en divers endroits selon les nécessités.

Procédure de règlement des conflits collectifs.

Article de la convention collective IDCC 7014 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 7014) pour plus d'informations.

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