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IDCC 7015 : convention collective correspondante

  • IDCC: 7015

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  1. Illustration de Convention collective : Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)

    Convention collective : Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)

    IDCC :  

    7015

         |      N° de brochure :  

    3601

         |     

    78

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro 7015 correspond à la CCN CCN Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers). Celle-ci à pour identifiant JO le code 3601.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme but de mettre en place les règles induites en matière de droit dans un secteur précis, en particulier pour ce qui renvoie aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 7015) afin de faciliter leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le J.O., journal régi et alimenté par la D.I.L.A, va éditer les écrits législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il existe d'autre moyens dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3601 par exemple).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 7015 : Zoom sur un article

Article 1er

Cadres dirigeants

Conformément à l'article L. 212-15-1 du code du travail, les parties constatent l'existence de cadres dirigeants auxquels sont confiés des responsabilités dont l'importance implique corrélativement une large indépendance dans l'organisation de l'emploi du temps nécessaire à l'exercice de leur mission.

Ces cadres sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise.

Ils bénéficient d'une rémunération forfaitaire, contrepartie de l'exercice de la mission qui leur est confiée, étant rappelé qu'il ne peut être établi de relation entre le montant de la rémunération et un quelconque horaire collectif du travail.

Les cadres dirigeants ne sont pas soumis au régime légal et conventionnel de la durée du travail.

Article de la convention collective IDCC 7015 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 7015) pour plus d'informations.

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