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IDCC 7018 : convention collective correspondante

  • IDCC: 7018

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  1. Illustration de Convention collective : Entreprises du paysage

    Convention collective : Entreprises du paysage

    IDCC :  

    7018

         |      N° de brochure :  

    3617

         |     

    143

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant 7018 est assimilable à la C.C.N. CCN Entreprises du paysage. Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3617.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme objectif d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui se rapporte aux congés, aux règles d’hygiènes, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 7018) afin de simplifier leurs recherches.De fait, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le JO, journal régi et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va éditer les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il y a deux autres astuces dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3617 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective selon un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 7018 : Zoom sur un article

Article 1 a

En vigueur non étendu

Les représentants des organisations signataires admettent que l'esprit de coopération existant entre les adhérents de leurs organisations respectives doit se maintenir et se développer. Dans ce but, les employeurs agiront de façon à ce que le crédit moral des cadres ne soit pas diminué de leur fait.

De leur côté, les cadres reconnaissent que leur participation à la recherche des éléments de la décision leur impose une discipline intellectuelle dans l'application de la décision prise par la direction.

Les cadres assument la responsabilité de la bonne marche du travail en prenant toutes initiatives respectant les directives générales de l'entreprise - dans le cadre des conventions et accords en vigueur - permettant de pallier les aléas ou incidents éventuels pouvant survenir. Ce qui oblige les cadres à bien connaître les conventions et accords paritaires liant les parties.

Les cadres apporteront dans l'exercice de leurs fonctions toutes les qualités et aptitudes que l'employeur est en droit d'attendre d'eux.

Article de la convention collective IDCC 7018 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 7018) pour plus d'informations.

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