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IDCC 707 : convention collective correspondante

  • IDCC: 707

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  1. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres

    Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres

    IDCC :  

    707

         |      N° de brochure :  

    3068

         |     

    265

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable I.D.C.C. 707 correspond à la convention collective CCN Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3068.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme rôle de donner les directives spéciales en matière de droit du travail dans un secteur précis, en particulier pour ce qui renvoie aux jours de repos des employés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 707) dans le but de simplifier leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a d'autre façons pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3068 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective pour un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 707 : Zoom sur un article

Article 10

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Chaque engagement fera l'objet d'une notification écrite (note, échange de lettres) entre l'employeur et le salarié. Conclue dans le cadre de la présente convention collective, cette notification précisera les conditions particulières d'engagement, l'emploi, tel que défini dans la nomenclature des qualifications professionnelles annexées à la présente convention, le coefficient correspondant, le montant des appointements, la durée hebdomadaire de travail, et à la demande de l'une ou l'autre des parties, la fonction.

Il énumérera, en outre, les primes et avantages en nature éventuels, la durée et les conditions de la période d'essai, prévus par la convention collective.

Le salarié devra avoir satisfait aux prescriptions relatives à la visite médicale d'entreprise.

Toute modification d'emploi à titre définitif fera l'objet d'une notification écrite comme il est dit au premier paragraphe.

Article de la convention collective IDCC 707 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 707) pour plus d'informations.

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