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IDCC 731 : convention collective correspondante

  • IDCC: 731

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  1. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    IDCC :  

    1383, 731

         |      N° de brochure :  

    3311

         |     

    186

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable 1383, 731 est en lien avec la CCN CCN Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres). Cette convention à pour numéro de brochure le numéro 3311.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme but d'instaurer les obligations spéciales en matière de droit dans un secteur précis, en particulier pour ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1383, 731) pour rendre plus simple leurs recherches.De fait, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication. Le JO, journal publié et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Toutefois, il y a d'autre moyens pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3311 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 731 : Zoom sur un article

Article 6.1.6

En vigueur non étendu

En cas de déplacement, le moyen de transport utilisé et les conditions d'assurance y afférant sont préalablement fixés en accord avec l'entreprise dans un souci de bonne gestion et dans des conditions de confort normales.

Lorsque, après accord avec son entreprise, un cadre utilise pour l'exercice de ses fonctions un véhicule automobile lui appartenant, les frais occasionnés lui sont remboursés sur la base du barème en vigueur dans l'entreprise, qui ne peut être inférieur au barème fiscal. Dans ce cas, une assurance spécifique devra être souscrite et sera prise en charge par l'entreprise.

Article de la convention collective IDCC 731 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 731) pour plus d'informations.

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