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IDCC 733 : convention collective correspondante

  • IDCC: 733

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  1. Illustration de Convention collective : Chaussure (détaillants en)

    Convention collective : Chaussure (détaillants en)

    IDCC :  

    733

         |      N° de brochure :  

    3008

         |     

    136

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable IDCC 733 est assimilable à la C.C.N. CCN Chaussure (détaillants en). Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3008.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour objectif d'instituer les règles particulières en matière de droit dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui est en rapport aux jours de repos des employés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 733) afin de simplifier leurs recherches.En effet, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives étendue pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le JO, journal régi et alimenté par l’État, va publier les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il existe d'autre façons pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3008 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 733 : Zoom sur un article

Article 16

En vigueur étendu

Le remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure n'entraîne pas obligatoirement promotion. Un remplacement provisoire ne peut excéder 3 mois sauf en cas de maladie, d'accident ou d'absence temporaire du titulaire du poste. Toutefois, il pourra être porté à 6 mois au maximum si les parties y consentent.

Pendant les 2 premiers mois du remplacement provisoire, le cadre continuera à percevoir ses appointements antérieurs. Après une période de 2 mois, continue ou discontinue, dans un cycle de 12 mois, il percevra une indemnité compensatrice correspondant à la différence entre les salaires minima garantis de ces 2 postes.

Les remplacements provisoires dans des postes de classification moins élévée n'entraînent pas de changement de classification ni de réduction d'appointements.

Article de la convention collective IDCC 733 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 733) pour plus d'informations.

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