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IDCC 759 : convention collective correspondante

  • IDCC: 759

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    IDCC :  

    1759

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    18

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Pompes funèbres

    Convention collective : Pompes funèbres

    IDCC :  

    759

         |      N° de brochure :  

    3269

         |     

    210

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant IDCC 1759 est assimilable à la CCN CCN Batiment (Tarn) plus de 10 salariés. Cette convention à pour identifiant JO le code Non.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme objectif d'instituer les directives particulières en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui en lien aux congés, aux règles d’hygiènes, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1759) dans le but de faciliter leurs recherches.En effet, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le JO, journal contrôlé et alimenté par l’État, va publier les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il y a diverses astuces pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (Non dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective selon un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 759 : Zoom sur un article

Article 18

En vigueur étendu

1. On entend par ancienneté dans une entreprise, le temps pendant lequel l'intéressé a été occupé de façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être les modifications pouvant survenir dans la nature juridique de celle-ci.

2. Sont considérés comme temps de présence dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté :

- le temps passé avec l'accord de l'employeur dans les différents établissements de l'entreprise, filiales, sociétés à participation majoritaire, tant en France que hors de France ;

- le temps passé dans une autre entreprise ressortissant à la présente convention lorsque la mutation a eu lieu sur l'ordre du premier employeur et avec l'accord du deuxième ;

- les interruptions pour mobilisation ou fait de guerre, telles qu'elles sont définies par la loi, sous réserve que l'intéressé ait repris son emploi dans les conditions prévues par la loi.

La durée des interruptions pour :

- périodes militaires obligatoires (1) ;

- maladies n'ayant pas entraîné rupture du contrat de travail (1) ;

- accidents ou maternité ;

- congés payés annuels ou congés exceptionnels de courte durée résultant d'un accord entre les parties.

3. Lorsque le travail aura été interrompu pour les causes suivantes :

- le service militaire obligatoire ;

- le licenciement qui n'a pas été prononcé pour faute grave ou insuffisance professionnelle ou qui n'a pas donné lieu à une indemnité de congédiement (par exemple : maladie ou insuffisance d'ancienneté) ;

- les congés facultatifs de maternité tels que prévus par la loi ;

- les congés non payés, à durée limitée pris en accord avec l'employeur ;

les différentes périodes passées dans l'entreprise se cumuleront pour déterminer l'ancienneté.

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Congés payés

Article de la convention collective IDCC 759 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 759) pour plus d'informations.

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